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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Roche La Croix

00412020S0002
Autorisé
le 02 octobre 2020
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 632 m² terrain Val-D Oronaye (04530)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Val-D Oronaye (04120)
Adresse
Chem De Roche La Croix
Lieu-dit : LE PLAN DES EYSSARS
04530 Val-D Oronaye
Parcelle(s)
0B 1092
Superficie terrain
632 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAL D'ORONAYE
SIREN
200058618
SIRET
20005861800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04530 Val-D Oronaye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,0
Service public32,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL