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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D907

00412113S0003
Autorisé
le 30 décembre 2013
Commerce 352 m² terrain Mezel (04270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Mezel (04121)
Adresse
D907
04270 Mezel
Parcelle(s)
D 214
Superficie terrain
352 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI IMMO 96
SIREN
440434660
SIRET
44043466000013
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
04210 Valensole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux41,041,041,0
Commerce41,041,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL