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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villette

0041262100016
Autorisé
le 12 octobre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 681 m² terrain Montclar (04140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Montclar (04126)
Adresse
Villette
04140 Montclar
Parcelle(s)
C 451
Superficie terrain
10 681 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211452
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
05000 Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL