Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Bourgade
00413513S0025
Autorisé
le 04 octobre 2013
Habitation
175 m² terrain
Moustiers-Sainte-Marie (04360)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 octobre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Moustiers-Sainte-Marie (04135)
- Adresse
-
Rue De La Bourgade
Lieu-dit : LE VILLAGE
04360 Moustiers-Sainte-Marie - Parcelle(s)
- G 371
- Superficie terrain
- 175 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 04360 Moustiers-Sainte-Marie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45,0 | — | — | — | 45,0 |
| Locaux | — | — | 45,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 45,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL