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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Traverse Louis Ravel

0041432300021
Autorisé
le 01 septembre 2023
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 670 m² terrain Oraison (04700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Oraison (04143)
Adresse
1 Traverse Louis Ravel
04700 Oraison
Parcelle(s)
0G 1165
Superficie terrain
5 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE
84.11Z
Code juridique
7120,0
Adresse
04000 Digne-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,0
Service public28,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL