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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Haute Fontaine-Le Village

00414414S0005
Autorisé
le 29 avril 2014
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 425 m² terrain La Palud-Sur-Verdon (04120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
La Palud-Sur-Verdon (04144)
Adresse
Haute Fontaine-Le Village
04120 La Palud-Sur-Verdon
Parcelle(s)
0C 105
Superficie terrain
425 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LA PALUD SUR VERDON
SIREN
210401444
SIRET
21040144400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04120 La Palud-Sur-Verdon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,013,0
Service public7,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL