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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Seve

0041492200094
Autorisé
le 27 décembre 2022
42 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 612 m² terrain Peyruis (04310)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Peyruis (04149)
Adresse
La Seve
04310 Peyruis
Parcelle(s)
AA 152
Superficie terrain
18 612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205959
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13290 Aix En Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42,0
Service public42,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL