Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Qu St Michel

00415717S0002
Autorisé
le 23 février 2017
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Puimoisson (04410)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Puimoisson (04157)
Adresse
Qu St Michel
04410 Puimoisson
Parcelle(s)
0W 474
0W 505
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIREN
250400710
SIRET
25040071000027
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
04000 Digne-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL