Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Basse
00417314S0005
Terminé
le 30 janvier 2015
Habitation
198 m² terrain
Saint-Andre-Les-Alpes (04170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 janvier 2015
3
Ouverture chantier
05 octobre 2015
4
Achèvement
26 novembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Saint-Andre-Les-Alpes (04173)
- Adresse
-
Rue Basse
04170 Saint-Andre-Les-Alpes - Parcelle(s)
-
AC 596
AC 597 - Superficie terrain
- 198 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAISSE EPARGNE PREVOYA PROVE ALPES CORSE
- SIREN
- 775559404
- SIRET
- 77555940400014
- Code APE
- 64.19Z
- Code juridique
- 5699,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47,0 | — | — | — | 47,0 |
| Locaux | 34,0 | — | 47,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL