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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Etienne-Les-Orgues

00417821S0012
Autorisé
le 12 janvier 2022
335 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Etienne-Les-Orgues (04230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Saint-Etienne-Les-Orgues (04178)
Adresse

Lieu-dit : SQUARE ELIE PALLET
04230 Saint-Etienne-Les-Orgues
Parcelle(s)
0F 1191
0F 1117
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES
SIREN
210401782
SIRET
21040178200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04230 Saint-Etienne-Les-Orgues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux335,0
Service public335,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL