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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-Les-Eaux

00419017S0004
Autorisé
le 21 septembre 2017
84 m² de locaux Bureaux 6 350 m² terrain Saint-Martin-Les-Eaux (04300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Saint-Martin-Les-Eaux (04190)
Adresse

Lieu-dit : LES COUPIERS
04300 Saint-Martin-Les-Eaux
Parcelle(s)
A 453
A 454
Superficie terrain
6 350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX
SIREN
210401907
SIRET
21040190700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04300 Saint-Martin-Les-Eaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux84,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL