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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Pont Des Chapeliers

00419521S0003
Commencé
le 18 août 2021
148 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 000 m² terrain Saint-Pons (04400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 août 2021
3
Ouverture chantier
01 mai 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Saint-Pons (04195)
Adresse
Chem Du Pont Des Chapeliers
Lieu-dit : LES GRAVES DU RIOU BOURDOU
04400 Saint-Pons
Parcelle(s)
0B 1326
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
SIREN
387675804
SIRET
38767580400034
Code APE
94.91Z
Code juridique
9220,0
Adresse
92100 Boulogne-Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux148,0
Service public148,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL