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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Pons

00419522S0004
Autorisé
le 19 mai 2022
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 297 m² terrain Saint-Pons (04400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Saint-Pons (04195)
Adresse

Lieu-dit : LES GRAVES DU RIOU BOURDOU
04400 Saint-Pons
Parcelle(s)
0B 1140
0B 1245
Superficie terrain
9 297 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
SIREN
200072304
SIRET
20007230400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
04400 Barcelonnette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL