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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sausses

0042022400001
Terminé
le 27 mars 2024
13 m² de locaux Bureaux 530 m² terrain Sausses (04320)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 mars 2024
3
Ouverture chantier
28 mars 2024
4
Achèvement
25 novembre 2024

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Sausses (04202)
Adresse

Lieu-dit : ESPLANADE DE LA FRATERNITE
04320 Sausses
Parcelle(s)
D 375
Superficie terrain
530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAUSSES
SIREN
210402020
SIRET
21040202000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04320 Sausses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL