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Permis de construire – Locaux non résidentiels

59 Le Village

0042042300001
Autorisé
le 06 octobre 2023
Habitation 59 m² terrain Senez - Le Poil (04330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Senez - Le Poil (04204)
Adresse
59 Le Village
04330 Senez - Le Poil
Parcelle(s)
E 7
Superficie terrain
59 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SENEZ
SIREN
210402046
SIRET
21040204600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04330 Senez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation147,038,0
Locaux38,0
Commerce38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL