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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Seyne

0042051700002
Commencé
le 15 mars 2017
240 m² de locaux Agriculture 19 859 m² terrain Seyne (04140)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 mars 2017
3
Ouverture chantier
10 septembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Seyne (04205)
Adresse

Lieu-dit : LA POINTE
04140 Seyne
Parcelle(s)
G 85
G 744
Superficie terrain
19 859 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEYNE
SIREN
210402053
SIRET
21040205300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04140 Seyne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux240,0
Agriculture240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL