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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Seyne

0042051700006
Autorisé
le 14 mars 2017
6 m² de locaux Commerce Seyne (04140)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Seyne (04205)
Adresse

Lieu-dit : PRAS GAVOUETS
04140 Seyne
Parcelle(s)
B 1651
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MITAYA
SIREN
517497236
SIRET
51749723600011
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
04140 Seyne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Commerce6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL