Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village De St Pons

0042051700011
Autorisé
le 18 décembre 2017
297 m² de locaux Agriculture 1 327 m² terrain Seyne (04140)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Seyne (04205)
Adresse
Le Village De St Pons
04140 Seyne
Parcelle(s)
B 1411
Superficie terrain
1 327 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEYNE
SIREN
210402053
SIRET
21040205300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04140 Seyne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux622,0297,0622,0622,0
Commerce297,0622,0
Agriculture622,0622,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL