Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Montlaux

00420619S0013
Autorisé
le 18 janvier 2020
150 m² de locaux Agriculture 6 113 m² terrain Sigonce (04300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Sigonce (04206)
Adresse
Rte De Montlaux
Lieu-dit : MOULIN DES AVARANCHES
04300 Sigonce
Parcelle(s)
0C 138
Superficie terrain
6 113 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
04300 Sigonce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0
Agriculture150,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL