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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Saint Jerome

00420914S0067
Autorisé
le 07 août 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 690 m² terrain Sisteron (04200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Sisteron (04209)
Adresse
Chem De Saint Jerome
04200 Sisteron
Parcelle(s)
AC 13
Superficie terrain
9 690 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200000
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
04000 Digne-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL