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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Thorame-Basse

00421816S0007
Autorisé
le 19 juin 2016
20 m² de locaux Agriculture 606 540 m² terrain Thorame-Basse (04170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Thorame-Basse (04218)
Adresse

Lieu-dit : CHALUFY
04170 Thorame-Basse
Parcelle(s)
B 77
Superficie terrain
606 540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE THORAME BASSE
SIREN
210402186
SIRET
21040218600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04170 Thorame-Basse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL