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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Thorame-Basse

00421821S0002
Autorisé
le 14 août 2021
100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 100 m² terrain Thorame-Basse (04170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Thorame-Basse (04218)
Adresse

Lieu-dit : CHATEAU GARNIER
04170 Thorame-Basse
Parcelle(s)
0D 9
Superficie terrain
8 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE THORAME BASSE
SIREN
210402186
SIRET
21040218600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04170 Thorame-Basse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Service public100,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL