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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00423313D0004

00423313D0004
Autorisé
le 19 août 2013
Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
None (04233)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SAMUEL ET FILS
SIREN
338392780
SIRET
33839278000049
Code APE
46.31Z
Code juridique
5499,0
Adresse
04200 Vaumeilh
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation93,0
Locaux800,020,0113,0
Commerce800,0113,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL