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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vergons

00423619S0001
Annulé
le 12 mai 2019
7 m² de locaux Agriculture Vergons (04170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Vergons (04236)
Adresse

Lieu-dit : MONTAGNE PASTORALE
04170 Vergons
Parcelle(s)
B4 487
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERGONS
SIREN
210402368
SIRET
21040236800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
04170 Vergons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,07,0
Agriculture16,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL