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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De L Eglise

00500417H0006
Autorisé
le 19 juin 2017
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 395 m² terrain Ancelle (05260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Ancelle (05004)
Adresse
Pl De L Eglise
05260 Ancelle
Parcelle(s)
OD 273
Superficie terrain
395 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ANCELLE
SIREN
210500047
SIRET
21050004700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05260 Ancelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,016,0
Service public22,016,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL