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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Peyron Roux Et Le Grand Cl

00500420H0014
Autorisé
le 28 septembre 2020
18 m² de locaux Agriculture 5 198 130 m² terrain Ancelle (05260)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Ancelle (05004)
Adresse
Peyron Roux Et Le Grand Cl
Lieu-dit : MAUPERTUS
05260 Ancelle
Parcelle(s)
E 4
Superficie terrain
5 198 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
SIREN
200068096
SIRET
20006809600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
05500 Saint-Bonnet En Champsaur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL