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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arvieux

00500713H0005
Autorisé
le 31 juillet 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 620 m² terrain Arvieux (05350)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Arvieux (05007)
Adresse

Lieu-dit : LES MOULINS
05350 Arvieux
Parcelle(s)
D 1294
Superficie terrain
3 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARVIEUX
SIREN
210500070
SIRET
21050007000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05350 Arvieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL