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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arvieux

00500718H0005
Autorisé
le 17 août 2018
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Arvieux (05350)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Arvieux (05007)
Adresse

Lieu-dit : MAISON DU PARC
05350 Arvieux
Parcelle(s)
AB 285
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
SIREN
200067452
SIRET
20006745200017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
05600 Guillestre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Service public50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL