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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arvieux

00500718H0009
Autorisé
le 24 juillet 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Arvieux (05350)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Arvieux (05007)
Adresse

Lieu-dit : VILLARGAUDIN
05350 Arvieux
Parcelle(s)
E 856
E 855
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL