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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3636 Route De L Izoard

00500721H0001
Autorisé
le 16 février 2022
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Arvieux (05350)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Arvieux (05007)
Adresse
3636 Route De L Izoard
Lieu-dit : LA VILLE
05350 Arvieux
Parcelle(s)
AB 268
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARVIEUX
SIREN
210500070
SIRET
21050007000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05350 Arvieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL