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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Maison Du Parc

00500723H0010
Autorisé
le 24 août 2023
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 249 m² terrain Arvieux (05350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Arvieux (05007)
Adresse
Chem De La Maison Du Parc
05350 Arvieux
Parcelle(s)
AB 327
Superficie terrain
249 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
SIREN
200067452
SIRET
20006745200108
Code APE
35.30Z
Code juridique
7346,0
Adresse
05600 Guillestre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL