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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Valence

00501012H0009
Commencé
le 13 février 2013
207 m² de locaux Agriculture 19 850 m² terrain Aspres-Sur-Bu Ch (05140)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
13 février 2013
3
Ouverture chantier
12 août 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Aspres-Sur-Bu Ch (05010)
Adresse
Rte De Valence
05140 Aspres-Sur-Bu Ch
Parcelle(s)
B 887A
Superficie terrain
19 850 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES SAGNES
SIREN
432378503
SIRET
43237850300010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
05140 Aspres-Sur-Bu Ch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation135,0
Locaux1057,0207,0
Agriculture1057,0207,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL