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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gare Sncf

00501021H0013
Autorisé
le 05 août 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Aspres-Sur-Bu Ch (05140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Aspres-Sur-Bu Ch (05010)
Adresse
Gare Sncf
Lieu-dit : LE VILLAGE
05140 Aspres-Sur-Bu Ch
Parcelle(s)
B 1801
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF GARES & CONNEXIONS
SIREN
507523801
SIRET
50752380100334
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL