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Permis de construire – Locaux non résidentiels

246 Lot Artisanal Des Cheminants

00501722H0039
Autorisé
le 26 octobre 2022
5 m² de locaux Bureaux La Batie-Neuve (05230)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
La Batie-Neuve (05017)
Adresse
246 Lot Artisanal Des Cheminants
05230 La Batie-Neuve
Parcelle(s)
X X
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213938
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
05000 Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL