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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Batie-Vieille

00501819H0011
Autorisé
le 04 septembre 2019
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Batie-Vieille (05000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
La Batie-Vieille (05018)
Adresse

Lieu-dit : LE FRAINE
05000 La Batie-Vieille
Parcelle(s)
AN 51
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ECO APEX 9
SIREN
830365151
SIRET
83036515100018
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
34000 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Service public39,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL