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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bersac

00502114H0001
Autorisé
le 05 juin 2014
1 860 m² de locaux Agriculture 8 278 m² terrain Le Bersac (05700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Bersac (05021)
Adresse

Lieu-dit : BARLANDONNE
05700 Le Bersac
Parcelle(s)
ZC 305
Superficie terrain
8 278 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES HAUTES PLAINES
SIREN
423972694
SIRET
42397269400016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
05700 Le Bersac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1860,0
Agriculture1860,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL