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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bersac

00502116H0002
Terminé
le 27 avril 2016
300 m² de locaux Agriculture 12 175 m² terrain Le Bersac (05700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 avril 2016
3
Ouverture chantier
04 mai 2016
4
Achèvement
28 février 2018

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Bersac (05021)
Adresse

Lieu-dit : LES COMBETTES
05700 Le Bersac
Parcelle(s)
ZB 94
Superficie terrain
12 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL OEUF BIO BUECH
SIREN
799243092
SIRET
79924309200019
Code APE
01.47Z
Code juridique
6598,0
Adresse
05700 Le Bersac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0
Agriculture300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL