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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bersac

00502116H0005
Autorisé
le 21 décembre 2016
95 m² de locaux Agriculture 12 175 m² terrain Le Bersac (05700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Bersac (05021)
Adresse

Lieu-dit : LES COMBETTES
05700 Le Bersac
Parcelle(s)
ZB 94
Superficie terrain
12 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL OEUF BIO BUECH
SIREN
799243092
SIRET
79924309200019
Code APE
01.47Z
Code juridique
6598,0
Adresse
05700 Le Bersac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux95,0
Agriculture95,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL