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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd21 - Route De Savournon

00502123C0005
Autorisé
le 23 novembre 2023
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 m² terrain Le Bersac (05700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Bersac (05021)
Adresse
Rd21 - Route De Savournon
Lieu-dit : LES PRES
05700 Le Bersac
Parcelle(s)
ZC 146
Superficie terrain
6 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213938
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
05000 Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL