Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Chemin Des Combes
00502315H0123
Autorisé
le 24 novembre 2015
9 m² de locaux
Bureaux
1 098 m² terrain
Briancon (05100)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 novembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Briancon (05023)
- Adresse
-
12 Chemin Des Combes
05100 Briancon - Parcelle(s)
- C 1544
- Superficie terrain
- 1 098 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 05100 Briancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL