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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Dessendues

00502319H0008
Autorisé
le 16 septembre 2019
Habitation 413 548 m² terrain Briancon (05100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Briancon (05023)
Adresse
Les Dessendues
Lieu-dit : LES TROIS TETES""
05100 Briancon
Parcelle(s)
B 517
B 524
B 525
Superficie terrain
413 548 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE FORT DES TROIS TETES
SIREN
824345714
SIRET
82434571400011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
05100 Briancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation3181,0
Locaux13524,02354,0650,012874,0
Service public12874,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL