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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ceillac

00502616H0001
Autorisé
le 14 mars 2016
8 m² de locaux Agriculture Ceillac (05600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Ceillac (05026)
Adresse

Lieu-dit : LES PELOUSES
05600 Ceillac
Parcelle(s)
G 1040
G 1039
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GUILLESTRE
SIREN
210500658
SIRET
21050065800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05600 Guillestre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,08,0
Agriculture34,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL