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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Alpage Du Bois Noir

00502618H0002
Autorisé
le 04 septembre 2018
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 840 280 m² terrain Ceillac (05600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Ceillac (05026)
Adresse
Alpage Du Bois Noir
Lieu-dit : L ALPET
05600 Ceillac
Parcelle(s)
C 4
Superficie terrain
840 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CEILLAC
SIREN
210500260
SIRET
21050026000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05600 Ceillac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Service public22,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL