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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chabestan

00502824H0008
Autorisé
le 16 janvier 2025
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chabestan (05400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Chabestan (05028)
Adresse

Lieu-dit : LE MAS
05400 Chabestan
Parcelle(s)
ZI 73
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213938
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
05000 Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL