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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champcella

00503116H0002
Autorisé
le 20 septembre 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 259 m² terrain Champcella (05310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Champcella (05031)
Adresse

Lieu-dit : VILLE
05310 Champcella
Parcelle(s)
C 539
C 529
C 528
Superficie terrain
1 259 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAMPCELLA
SIREN
210500310
SIRET
21050031000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05310 Champcella
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux286,014,0
Service public286,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL