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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chateau-Ville-Vieille

00503818H0008
Annulé
le 11 octobre 2018
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chateau-Ville-Vieille (05350)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Chateau-Ville-Vieille (05038)
Adresse

Lieu-dit : CHATEAU-QUEYRAS
05350 Chateau-Ville-Vieille
Parcelle(s)
AB 121
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE
SIREN
210500385
SIRET
21050038500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05350 Chateau-Ville-Vieille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,010,0
Service public33,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL