Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Guil

00503824H0016
Autorisé
le 24 octobre 2024
44 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 840 m² terrain Chateau-Ville-Vieille (05350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Chateau-Ville-Vieille (05038)
Adresse
Route Du Guil
05350 Chateau-Ville-Vieille
Parcelle(s)
AB 122
Superficie terrain
840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05
SIREN
200049203
SIRET
20004920300066
Code APE
35.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
05230 Chorges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,0
Service public44,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL