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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Embrun

00504622H0005
Autorisé
le 30 juin 2022
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 136 552 m² terrain Embrun (05200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Embrun (05046)
Adresse

Lieu-dit : LE PLAN D'EAU
05200 Embrun
Parcelle(s)
AN 431
Superficie terrain
136 552 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D EMBRUN
SIREN
210500468
SIRET
21050046800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05200 Embrun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL