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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Pine

00504814H0008
Terminé
le 14 septembre 2014
19 m² de locaux Agriculture L Pine (05700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 septembre 2014
3
Ouverture chantier
01 novembre 2014
4
Achèvement
31 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
L Pine (05048)
Adresse

Lieu-dit : LA VILLETTE
05700 L Pine
Parcelle(s)
C 376
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
05000 Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL