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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Espinasses

00505013H0002
Terminé
le 03 juin 2013
148 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 958 m² terrain Espinasses (05190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juin 2013
3
Ouverture chantier
08 juillet 2013
4
Achèvement
15 novembre 2013

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Espinasses (05050)
Adresse

Lieu-dit : LE CLAPS
05190 Espinasses
Parcelle(s)
B 2063
B 2625
Superficie terrain
10 958 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ESPINASSES
SIREN
210500500
SIRET
21050050000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
05190 Espinasses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux148,0
Service public148,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL